Informations générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1

En exécution de ce présent contrat, le centre de langues Royan (CAREL) s’engage à organiser l’action de formation intitulée dans les conditions générales d’inscription.

ARTICLE 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation

L’action de formation a pour objectif de permettre au(x) stagiaire(s) de maîtriser l’action choisie lors de l’inscription. À l’issue de la formation, une attestation de présence et une attestation de formation seront délivrées auprès du stagiaire ainsi qu’une qualification ou diplôme selon le type de stage.

ARTICLE 3 : DéLAI DE RéTRACTATION

À compter de la date de signature du présent contrat, l’auditeur a un délai de 14 jours ouvrés pour se rétracter. En cas de problème, il informera le « CAREL » par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 10 jours avant le début de la formation proprement dite. Dans le cas où la période de 10 jours ouvrés avant la date de formation n’est pas respectée, le coût de la formation sera intégralement payé par l’auditeur à réception de facture.

ARTICLE 4 : INTERRUPTION DE STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait du stagiaire, le stagiaire devra payer l’intégralité de l’action de formation.

Dans le cas de force majeure reconnue ou de la cessation anticipée du fait du « CAREL », de nouvelles dates seront convenues.

ARTICLE 5

Si un différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Poitiers sera seul compétent pour régler le litige.