Pour les formations d'adultes faisant l'objet d'un calendrier pré-établi (Groupe / 2 semaines), la date limite est de 11 jours ouvrables avant la date d'entrée en formation. Passé ce délai, veuillez contacter le secrétariat du département langues (05 46 39 50 29) afin de connaître les éventuelles places disponibles.

Tous les tarifs indiqués sur ce site incluent la fourniture des documents pédagogiques.

Dans le cadre de nos formations pour adultes, 2 cas sont possibles : 

 Cas N°1 : L'entreprise ou l'organisme gérant les fonds de formation prend à sa charge les frais de stage. Le CAREL adressera une convention de formation à l'entreprise dont un des 2 exemplaires devra lui être retourné dûment signé. Une facture et une attestation de présence seront envoyées au payeur à l'issue du stage.

 Cas N°2 : Le stagiaire qui prend à sa charge tout ou partie des frais de formation recevra un contrat de formation professionnelle. Conformément à la réglementation en vigueur, le coût total de la formation sera versé au CAREL selon les modalités décrites dans ce contrat.

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

 Chèque bancaire libellé à l'ordre de "CAREL". 
 Cartes bancaires : paiement sur place ou à distance sous réserve de fournir les mentions obligatoires*.
 Virement bancaire sur le compte** :

        Trésor Public La Rochelle
        "CAREL" N° 10071 17000 00002002478 41

 Espèces.
 Chèques-vacances.

(*) Fournir le formulaire joint au bulletin d'inscription.
(**) Les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l'ordre de virement.

Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.

 ADULTES

 Stagiaires pris en charge par l'entreprise.

Se référer à la réglementation en vigueur (articles L. 6353-2 et R. 6353-1 du Code du Travail).

Non-réalisation de la prestation de formation : En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que l’organisme prestataire facturera la formation au prorata temporis de sa réalisation au titre de la formation professionnelle continue.

En cas de renoncement  par l’entreprise bénéficiaire à l'exécution de l'action mentionnée à l'article 1 de la convention de formation professionnelle dans un délai de 11 jours ouvrables avant la date de démarrage de la prestation de formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 30% du montant des frais pédagogiques de la première formation concernée par la présente convention à titre de dédommagement.
Ce montant n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

En cas de réalisation partielle, l'entreprise bénéficiaire s'engage au versement du montant initial total de la formation commencée à titre de dédommagement.
Ce montant n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.
Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturée au titre de la formation professionnelle. 

 Stagiaires concernés par le contrat de formation professionnelle :

 Annulation de stage : pour toute annulation parvenue au CAREL après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du présent contrat, le CAREL demandera ou retiendra, à titre de dédommagement, le règlement du montant de l’acompte (Cf.art. 8 du contrat de formation professionnelle).
Ce montant n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA.

 Interruption de stage : en cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié.
Le stagiaire s’engage à verser le montant total du stage commencé lui incombant, selon les modalités financières suivantes :
1/ Les prestations effectivement dispensées dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, et,
2/ Le solde de la partie de stage commencé à titre de dédommagement. Ce montant n’est pas imputable au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA. Il est spécifié sur la facture acquittée et ne doit pas être confondu avec les sommes versées au titre de la formation.
Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est imputable au titre de la formation professionnelle.
Si, le stagiaire est empêché de suivre sa formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat de formation professionnelle est résilié.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

 ETUDIANTS ET SCOLAIRES

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pendant lequel aucune retenue ne sera appliquée en cas d'annulation. Si l'inscription se fait par téléphone le délai court immédiatement, si elle se fait par courrier ou par fax, le délai court à compter de la date de réception du bulletin d'inscription par le CAREL. Ce délai s'interrompt de plein droit le premier jour du stage demandé. En dehors de ce délai, la retenue sera de 50 €.

Tout stage commencé est dû en entier, sauf cas de force majeure dûment constaté. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées.

Le report d'une inscription à une date ultérieure peut être accepté dans la limite d'une période de 12 mois.

 ADULTES

Le CAREL doit être prévenu au plus tard 11 jours ouvrables avant le début du stage. Tout report d'inscription parvenu au CAREL à moins de 11  jours ouvrables avant le début du stage sera considéré comme une annulation.

 ETUDIANTS ET SCOLAIRES

Le CAREL doit être prévenu au plus tard 8 jours francs avant le début du stage. Tout report d'inscription parvenu au CAREL à moins de 8  jours francs avant le début du stage sera considéré comme une annulation.

 ADULTES 

Dans le cas où le CAREL se verrait contraint de supprimer ou de reporter un stage, les sommes versées par le stagiaire ou par l'entreprise seront intégralement remboursées. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d'un hôtel, transport, ...) par le stagiaire ou l'entreprise et ces derniers ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

 ETUDIANTS ET SCOLAIRES

Le CAREL se réserve le droit d'annuler un stage, faute d'un nombre de participants suffisant. Dans ce cas, toute somme versée sera intégralement remboursée. Le CAREL ne saurait dans ce cas être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d’un hôtel, transport, ...) par le stagiaire ou sa famille.

Concernant les stages pour adultes, toute modification apportée à la proposition de formation entraînera son annulation et la rédaction d'un nouveau contrat ou d'une nouvelle convention.

 ADULTES

  Stagiaires concernés par le contrat de formation professionnelle :

Les absences sont dues à titre de dédommagement et ne sont pas imputables au titre de la formation professionnelle continue (Cf. Art.  10 – 2 du contrat de formation professionnelle).

 ETUDIANTS ET SCOLAIRES

Aucune absence durant la formation ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques et d'hébergement.