Conditions Générales de Vente

1. Tarifs

Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA.

2. Modification

Toute modification apportée à la proposition de formation entraînera son annulation et la rédaction d’une nouvelle convention de formation professionnelle continue ou d’un nouveau contrat de formation professionnelle.

3. Règlement des frais de formation

Deux cas sont possibles :

cas N°1 : l’entreprise ou l’organisme gérant les fonds de formation prend à sa charge les frais de stage. Le CAREL adressera une convention de formation professionnelle continue à l’entreprise dont un exemplaire devra lui être retourné dûment signé et tamponné. Une facture et une attestation de présence seront envoyées au payeur à l’issue du stage.

cas N°2 : le stagiaire qui prend à sa charge tout ou partie des frais de formation recevra un contrat de formation professionnelle. Conformément à la réglementation en vigueur, le coût total de la formation sera versé au CAREL selon les modalités décrites dans ce contrat.

4. Modalités de règlement

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

  • chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de “CAREL”.
  • cartes bancaires : paiement sur place ou à distance sous réserve de fournir les mentions obligatoires1.
  • virement bancaire sur le compte2 : Trésor Public La Rochelle / CAREL N° 10071 17000 00002002478 41 IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 - BIC : TRPUFRP1
  • espèces.
  • chèques-vacances.

5. Annulation ou interruption d’une formation

Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.

Stagiaires pris en charge par l’entreprise

En cas d’annulation dans un délai de 11 jours ouvrables avant la date de début de la formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage à régler la somme de 30% du montant des frais pédagogiques de la première formation concernée à titre dedédommagement. En cas de réalisation partielle, le CAREL facturera la formation au prorata temporis de sa réalisation au titre de la formation professionnelle continue et les heures non réalisées seront facturées à titre de dédommagement.

Stagiaires concernés par le contrat de formation professionnelle

Pour toute annulation parvenue après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du contrat, le CAREL demandera le règlement de l’acompte à titre de dédommagement. En cas d’interruption par le stagiaire pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, celui-ci s’engage à verser le montant total du stage commencé. En cas de force majeure, seules les prestations dispensées sont dues.

6. Report ou suppression d’une formation

Par l’entreprise ou le stagiaire

Le report d’une inscription à une date ultérieure peut être accepté une seule fois dans la limite d’une période de 12 mois à condition que le CAREL soit prévenu au plus tard 11 jours ouvrables avant le début du stage.

Les autres cas seront assimilés à une annulation.

Par le CAREL

Dans le cas où le CAREL se verrait contraint de supprimer ou de reporter un stage, les sommes versées par le stagiaire ou par l’entreprise seront intégralement remboursées. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d’un hôtel, transport, ...) par le stagiaire ou l’entreprise et ces derniers ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

7. Absences

Les absences sont dues à titre de dédommagement et ne sont pas imputables au titre de la formation professionnelle continue.

8. Propriété intellectuelle

Le CAREL reste détenteur, sauf clause contraire dans la convention, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le client ne pourra faire aucun usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit du CAREL.

9. Informatique et libertés

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL.
Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL - Service Accueil - 48 boulevard Franck Lamy - Place Jean-Noël de Lipkowski - BP 219C - 17205 Royan cedex.

1 Fournir le formulaire joint au bulletin d’inscription.

2 Les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l’ordre de virement.