Conditions générales d’inscription

 Tarifs
Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA.

Inscription

Veuillez remplir un bulletin d’inscription d’inscription par personne et nous le retourner :

• par email (recommandé) : à inscription@carel.org
• par courrier : 48 boulevard Franck Lamy – 17200 ROYAN

Les frais d’inscription et un acompte de 50 € sont demandés pour valider l’inscription. Les frais d’inscription sont valables pour une personne et payables une fois pour toute inscription à une ou plusieurs sessions de l’année en cours.

Confirmation d’inscription

Dès réception de ces documents, vous recevez la confirmation de votre inscription et du règlement effectué, l’indication du solde à régler, le jour et l’heure du début de votre stage. Le paiement du solde devra être effectué 15 jours avant le début du stage.

Test de niveau 

Suite à votre inscription, un test de niveau vous sera envoyé. Cette évaluation nous permettra de vous intégrer dans un groupe correspondant à votre niveau (NB : pas d’évaluation pour le stages « Primaire »).

Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• carte bancaire : paiement sur place ou à distance
• chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de « CAREL »
• chèques-vacances
• espèces
• virement bancaire sur le compte (1) : Trésor Public La Rochelle / CAREL N° 10071 17000 00002002478 41
  IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 – BIC : TRPUFRP1

Annulation ou interruption d’une formation
Seules les annulations faites par écrit seront acceptées. Vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours ouvrables pendant lequel aucune retenue ne sera appliquée en cas d’annulation. Ce délai est porté à 14 jours pour toute inscription à distance. Ce délai court à compter de la date de réception du bulletin d’inscription par le CAREL et s’interrompt de plein droit le premier jour du stage demandé. En dehors de ce délai, l’acompte de 50 € et les frais d’inscription seront retenus.

Tout stage commencé est dû en entier, sauf cas de force majeur dûment constaté. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées.

Annulation des déjeuners ou des activités : aucun remboursement ne sera effectué après le début du stage.

Report ou modification de l’inscription par le stagiaire
Toute demande de report ou de modification doit être faite par écrit au CAREL (courrier ou email). Le report d’une inscription par le stagiaire à une date ultérieure peut être accepté dans la limite d’une période de 12 mois. Cette demande doit être effectuée dans les 8 jours précédent le début de la formation.  Dans ce cas les sommes versées pour le cours seront reportées sur la nouvelle période d’inscription. Les autres cas seront assimilés à une annulation.

Report ou annulation d’un stage par le CAREL
Le CAREL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage lorsque le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, toute somme versée par le représentant légal ou la majeur sera intégralement remboursée. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d‘un hôtel, transport, …) le représentant légal ou la majeur et ces derniers ne puissent prétendre à une indemnité quelconque.

Retards – Absences
Une arrivée tardive (maladie, accident..) sera prise en considération seulement sur présentation d’un justificatif officiel ou médical. Aucune absence, durant la formation, ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques, des activités sportives ou une récupération des heures.

Réclamation – Litiges
Toute réclamation devra être adressée au CAREL dans un délai de 15 jours après la fin de la formation par email à info@carel.org ou par courrier au 48 Boulevard Franck LAMY 17200 ROYAN qui s’engage à répondre sous un délai de 5 jours ouvrés. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif sera seul compétent pour régler le litige.

Informatique et libertés
Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL – Service Accueil – 48 boulevard Franck Lamy – Place Jean-Noël de Lipkowski – Royan cedex.

(1) : les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l’ordre de virement.

 Tarifs

Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA.

Modifications
Toute modification apportée à la propostion de formation entraînera son annulation et la rédaction d’une nouvelle convention de formation professionnelle continue ou d’un nouveau contrat de formation professionnelle.

Règlement des frais de formation
Deux cas sont possibles :

Cas n°1 : l’entreprise ou l’organisme gérant les fonds de formation prend à sa charge les frais de stage. Le CAREL adressera une convention de formation professionnelle continue à l’entreprise dont un exemplaire devra lui être retourné dûment signé et tamponné. Une facture et attestation de présence seront envoyées au payeur à l’issue du stage.

Cas n°2 : le stagiaire qui prend à sa charge tout ou partie des frais de formation recevra un contrat de formation professionnelle. Conformément à la réglementation en vigueur, le coût total de la formation sera versé au CAREL selon les modalités décrites dans ce contrat.

Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de « CAREL »
• chèques-vacances
• espèces
• carte bancaire : paiement sur place ou à distance
• virement bancaire sur le compte (1) : Trésor Public La Rochelle / CAREL N° 10071 17000 00002002478 41
  IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 – BIC : TRPUFRP1

Annulation ou interruption d’une formation
Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.

Stagiaires pris en charge par l’entreprise : 
En cas d’annulation dans un délai de 11 jours ouvrables avant la date de début de la formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage à régler la somme de 30% du montant des frais pédagogiques de la première formation concernée à titre de dédommagement. En cas de réalisation partielle, le CAREL facturera la formation au prorata temporis de sa réalisation au titre de la formation professionnelle continue et les heures non réalisées seront facturées à titre de dédommagement.

Stagiaires concernés par le contrat de formation professionnelle :
Pour toute annulation parvenue après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du contrat, le CAREL demandera le règlement de l’acompte à titre de dédommagement. En cas d’interruption par le stagiaire pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, celui-ci s’engage à verser le montant total du stage commencé. En cas de force majeure, seules les prestations dispensées sont dues.

Report de l’inscription 
Le report d’une inscription par l’entreprise ou le stagiaire à une date ultérieure peut être accepté une seule fois dans la limite d’une période de 12 mois à condition que le CAREL soit prévenu au plus tard 11 jours ouvrables avant le début du stage. Les autres cas seront assimilés à une annulation.

Suppression d’une formation
Dans le cas où le CAREL se verrait contraint de supprimer ou de reporter un stage, les sommes versées par le stagiaire ou par l’entreprise seront intégralement remboursées. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d’un hôtel, transport…) par le stagiaire ou l’entreprise et ces derniers ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Absences
Les absences sont dues à titre de dédommagement et ne sont pas imputables au titre de la formation professionnelle continue.

Propriété intellectuelle
Le CAREL reste détenteur, sauf clause contraire dans la convention, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le client ne pourra faire aucun usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit du CAREL.

Informatique et libertés
Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL –Service Accueil – 48 boulevard Franck Lamy – Place Jean-Noël de Lipkowski – 17200 Royan cedex.

Jeunes non accompagnés (programme avec hébergement)
Les adolescents non accompagnés par leurs parents ou un responsable légal doivent suivre le programme complet. L’hébergement en famille d’accueil et la pension complète sont obligatoires. L’inscription se fait par le biais de l’un de nos agents agréés. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les coordonnées de nos agents à l’étranger.

Jeunes accompagnés (programme sans hébergement)

Tarifs

Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA

Inscription

Merci de nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété, accompagné d’un acompte de 50 € et des frais d’inscription. Les frais d’inscription sont valables pour une personne et payables une fois pour toute inscription à une ou plusieurs sessions de l’année en cours.

Ces documents peuvent être envoyés :

• par email (recommandé) : international@carel.org
• par courrier : CAREL – 48 Boulevard Franck Lamy – 17200 ROYAN – FRANCE

Dès réception de ces documents vous recevrez la confirmation de votre inscription et de l’acompte versé, l’indication du solde à régler, le jour et l’heure du début de votre stage.

Le paiement du solde devra être effectué 15 jours avant le début du stage.

Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• chèque bancaire en Euro libellé à l’ordre du « CAREL »
• chèque-vacances
• cartes bancaires Mastercard ou Visa, sur place ou à distance
• espèces
• virement bancaire sur le compte (1) : Trésor Public La Rochelle / CAREL n° 10071 17000 00002002748 41
  IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 – BIC : TRPUFRP1

Annulation ou report par le stagiaire
Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.

Pour toute inscription à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel aucune retenue ne sera appliquée en cas d’annulation. Le délai court à compter de la date de réception du dossier d’inscription par le CAREL. Ce délai s’interrompt de plein droit le premier jour du stage demandé. Pour toute annulation parvenue au CAREL après l’expiration du délai de rétractation, l’acompte et les frais d’inscription resteront acquis au CAREL.

En cas de refus de visa dûment justifié, l’acompte sera remboursé sur présentation de la copie de refus de l’Ambassade, les frais d’inscription resteront acquis au CAREL.

Dans le cas d’un report, vous pouvez garder le bénéfice de l’acompte si vous effectuez votre stage dans les 12 mois suivants. Passé ce délai, le report sera considéré comme une annulation.

Annulation des déjeuners ou des activités : aucun remboursement ne sera effectué après le début du stage.

Retards – absences
Une arrivée tardive (maladie, accident..) sera prise en considération seulement sur présentation d’un justificatif. Aucune absence, durant la formation, ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques ou une récupération des heures.

Départ anticipé
Tout stage commencé est dû en entier, sauf cas de force majeur dûment constaté. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées.

Annulation ou report d’un stage par le CAREL
Le CAREL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage lorsque le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, toute somme versée sera intégralement remboursée. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d‘un hôtel, transport, …) par le stagiaire ou sa famille sans que ces derniers ne puissent prétendre à une indemnité quelconque.

Réclamation – Litiges
Toute réclamation devra être adressée au CAREL dans un délai de 15 jours après la fin de la formation par email à info@carel.org ou par courrier au 48 Boulevard Franck LAMY 17200 ROYAN qui s’engage à répondre sous un délai de 5 jours ouvrés. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif sera seul compétent pour régler le litige.

Informatique et libertés
Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL – Service Accueil – 48 boulevard Franck Lamy – Place Jean-Noël de Lipkowski – Royan cedex.

(1) : les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l’ordre de virement.

Tarifs

Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA

Inscription
Pour vous inscrire, merci de nous retourner :

• le bulletin d’inscription dûment complété
• les frais d’inscription et les frais de gestion pour les stages de 4 semaines et plus
• un acompte correspondant à 30 % du montant du cours
• les frais de placement pour l’hébergement, le cas échéant 

Les frais d’inscription sont valables pour une personne et payables une fois pour toute inscription à une ou plusieurs sessions de l’année en cours.

Ces documents peuvent être envoyés :

• par email (recommandé) : international@carel.org
• par courrier : CAREL – 48 Boulevard Franck Lamy – 17200 ROYAN – FRANCE

Dès réception de ces documents vous recevrez la confirmation de votre inscription et de l’acompte versé, l’indication du solde à régler, le jour et l’heure du début de votre stage ainsi que les coordonnées de votre logement (environ 2 semaines avant le début du stage).

Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• chèque bancaire en Euro libellé à l’ordre du « CAREL »
• cartes bancaires Mastercard ou Visa, sur place ou à distance
• virement bancaire sur le compte (1) : Trésor Public La Rochelle / CAREL n° 10071 17000 00002002748 41
  IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 – BIC : TRPUFRP1

Le solde du premier stage, déduction fait de l’acompte, est à régler le jour de votre arrivée. Si vous êtes inscrit à plusieurs sessions, elles seront à régler à chaque début de stage.

Annulation ou report par le stagiaire
Toute annulation doit être faite par écrit au CAREL (courrier ou email à international@carel.org).

Pour toute inscription à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel aucune retenue ne sera appliquée en cas d’annulation. Le délai court à compter de la date de réception du dossier d’inscription par le CAREL. Ce délai s’interrompt de plein droit le premier jour du stage demandé.

Pour toute annulation parvenue au CAREL après l’expiration du délai de rétractation  le CAREL l’acompte et les frais d’inscription resterons acquis au CAREL. En cas de refus de visa dûment justifié, l’acompte sera remboursé sur présentation de la copie du refus de l’Ambassade. Les frais d’inscription, et le cas échéant de gestion, resterons acquis au CAREL.

Dans le cas d’un report, vous pouvez garder le bénéfice de l’acompte si vous effectuez votre stage dans les 12 mois suivants. Passé ce délai, le report sera considéré comme une annulation.

Retards – absences
Une arrivée tardive (maladie, accident..) sera prise en considération seulement sur présentation d’un justificatif. Aucune absence, durant la formation, ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques ou une récupération des heures.

Départ anticipé
Tout stage commencé est dû en entier, sauf cas de force majeur dûment constaté. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées.

Annulation ou report d’un stage par le CAREL
Le CAREL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage lorsque le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées par l’étudiant seront intégralement remboursées sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité quelconque. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d‘un hôtel, transport, …) par le stagiaire ou sa famille.

Réclamation – Litiges
Toute réclamation devra être adressée au CAREL dans un délai de 15 jours après la fin de la formation par email à info@carel.org ou par courrier au 48 Boulevard Franck LAMY 17200 ROYAN qui s’engage à répondre sous un délai de 5 jours ouvrés. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif sera seul compétent pour régler le litige.

Informatique et libertés
Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL – Service Accueil – 48 boulevard Franck Lamy – Place Jean-Noël de Lipkowski – Royan cedex.

(1) : les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l’ordre de virement.