Conditions générales d’inscription

Langues Étrangères – Stages scolaires (moins de 18 ans)

Tarifs

Frais d’inscription stages scolaires : 10€

Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA.

Inscription

Par téléphone : merci de nous contacter au 05 46 39 50 00 afin de régler votre acompte de 60€ (50€ + 10€ de frais de dossier) par carte bancaire (en nous communiquant les mentions obligatoires).
Attention : le dossier devra cependant également nous être adressé par email ou courrier postal.

Par courrier : en nous envoyant le bulletin d’inscription complété que vous pouvez télécharger sur notre site et accompagné d’un acompte de 50€ + 10€ de frais de dossier à l’adresse suivante :
48, boulevard Franck Lamy, Place Jean-Noël de Lipkowski
17205 Royan Cedex
France

En cas de règlement au comptant de la formation, merci de bien vouloir joindre au montant de celle-ci les 10€ correspondant aux frais de dossier. Les frais d’inscription sont valables pour une personne et payables une fois pour toute inscription à une ou plusieurs sessions de l’année en cours.
Dès réception de ces documents, vous recevez la confirmation de votre inscription et du règlement effectué (facture), l’indication du solde à régler, le jour et l’heure du début de votre stage.

Délai d’inscription

Vous devez procéder à l’inscription au moins 3 semaines avant le début du stage. Passé ce délai, veuillez contacter le CAREL afin de connaître les places disponibles.

Email : info@carel.org / Tel : +33 (0)5 46 39 50 00

Règlement des frais de formation

Un premier versement de 60€, correspondant à l’acompte de réservation et aux frais d’inscription, est à effectuer à l’inscription. Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

Modalités de règlement

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de « CAREL »
• carte bancaire : paiement sur place ou à distance sous réserve de fournir les mentions obligatoires (1)
• virement bancaire sur le compte (2) : Trésor Public La Rochelle / CAREL N° 10071 17000 00002002478 41
  IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841
  BIC : TRPUFRP1
• espèces
• chèques-vacances (uniquement pour le règlement des frais pédagogiques)

Annulation ou interruption d’une formation

Seules les annulations faites par écrit seront acceptées. Vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours ouvrables pendant lequel aucune retenue ne sera appliquée en cas d’annulation. Ce délai est porté à 14 jours pour toute inscription à distance. Si l’inscription s’effectue par téléphone ou par internet, le délai court immédiatement. Si elle se fait par courrier ou par fax, le délai court à compter de la date de réception du bulletin d’inscription par le CAREL. Ce délai s’interrompt de plein droit le premier jour du stage demandé.

Toute annulation parvenue au CAREL après l’expiration de ce délai de 7 jours fera l’objet d’une retenue de 60€ correspondant à l’acompte et aux frais d’inscription.

Si vous avez choisi l’option déjeuner, seules les annulations faites 7 jours avant le début du stage seront acceptées. En dehors de ce délai, une somme forfaitaire de 62,50€ sera facturée. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le stage commencé.

Report ou modification de l’inscription par le stagiaire

Toute demande de report ou de modification doit être faite par écrit au CAREL (courrier ou email). Cette demande doit être effectuée dans les 8 jours précédent le début de la formation. Le report d’une inscription par le stagiaire à une date ultérieure peut être accepté dans la limite d’une période de 12 mois. Dans ce cas les sommes versées pour le cours seront reportées sur la nouvelle période d’inscription. Les autres cas seront assimilés à une annulation.

Report ou annulation d’un stage par le CAREL

Le CAREL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage lorsque le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, toute somme versée par le représentant légal ou la majeur sera intégralement remboursée. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d‘un hôtel, transport, …) le représentant légal ou la majeur et ces derniers ne puissent prétendre à une indemnité quelconque.

Retards – Absences

Une arrivée tardive (maladie, accident..) sera prise en considération seulement sur présentation d’un justificatif officiel ou médical. Aucune absence, durant la formation, ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques, des activités sportives ou une récupération des heures.

Départ anticipé

Tout stage commencé est dû en entier, sauf cas de force majeur dûment constaté. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées.

Règlement intérieur

Le CAREL remet à l’étudiant le règlement intérieur lors de la confirmation de son inscription. Le CAREL s’autorisera à exclure tout étudiant dont le comportement irait à l’encontre des règles du centre. Ce dernier ne pourra prétendra à aucun remboursement.

Réclamation – Litiges

Toute réclamation devra être adressée au CAREL dans un délai de 15 jours après la fin de la formation par email à info@carel.org ou par courrier au 48 Boulevard Franck LAMY 17205 ROYAN CEDEX qui s’engage à répondre sous un délai de 5 jours ouvrés. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif sera seul compétent pour régler le litige.

Propriétés intellectuelles

Le CAREL reste détenteur, sauf clause contraire dans la convention, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le client ne pourra faire aucun usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit du CAREL.

Informatique et libertés

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL – Service Accueil – 48 boulevard Franck Lamy – Place Jean-Noël de Lipkowski – Royan cedex.

(1) : fournir le formulaire joint au bulletin d’inscription

(2) : les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l’ordre de virement.

Tarifs

Frais d’inscription pour toute formation : 20€

Sauf stages scolaires et Préparation concours : 10€

Modifications

Toute modification apportée à la propostion de formation entraînera son annulation et la rédaction d’une nouvelle convention de formation professionnelle continue ou d’un nouveau contrat de formation professionnelle.

Règlement des frais de formation

Deux cas sont possibles :

• cas n°1 : l’entreprise ou l’organisme gérant les fonds de formation prend à sa charge les frais de stage. Le CAREL adressera une convention de formation professionnelle continue à l’entreprise dont un exemplaire devra lui être retourné dûment signé et tamponné. Une facture et attestation de présence seront envoyées au payeur à l’issue du stage.
• cas n°2 : le stagiaire qui prend à sa charge tout ou partie des frais de formation recevra un contrat de formation professionnelle. Conformément à la réglementation en vigueur, le coût total de la formation sera versé au CAREL selon les modalités décrites dans ce contrat.

Modalités de règlement

Nous acceptons les formes de paiement suivantes :

• chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de « CAREL »
• carte bancaire : paiement sur place ou à distance sous réserve de fournir les mentions obligatoires (1)
• virement bancaire sur le compte (2) : Trésor Public La Rochelle / CAREL N° 10071 17000 00002002478 41
  IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841
  BIC : TRPUFRP1
• espèces
• chèques-vacances

Annulation ou interruption d’une formation

Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.

• Stagiaires pris en charge par l’entreprise : en cas d’annulation dans un délai de 11 jours ouvrables avant la date de début de la formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage à régler la somme de 30% du montant des frais pédagogiques de la première formation concernée à titre de dédommagement
• Stagiaires concernés par le contrat de formation professionnelle : pour toute annulation parvenue après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de signature du contrat, le CAREL demandera le règlement de l’acompte à titre de dédommagement. En cas d’interruption par le stagiaire pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, celui-ci s’engage à verser le montant total du stage commencé. En cas de force majeure, seules les prestations dispensées sont dues.

Report ou suppression d’une formation

Par l’entreprise ou le stagiaire : le report d’une inscription à une date ultérieure peut être accepté une seule fois dans la limite d’une période de 12 mois à condition que le CAREL soit prévenu au plus tard 11 jours ouvrables avant le début du stage. Les autres cas seront assimilés à une annulation.

Par le CAREL : dans le cas où le CAREL se verrait contraint de supprimer ou de reporter un stage, les sommes versées par le stagiaire ou par l’entreprise seront intégralement remboursées. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d’un hôtel, transport…) par le stagiaire ou l’entreprise et ces derniers ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

Absences

Les absences sont dues à titre de dédommagement et ne sont pas imputables au titre de la formation professionnelle continue.

Propriété intellectuelle

Le CAREL reste détenteur, sauf clause contraire dans la convention, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le client ne pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit du CAREL.

Informatique et libertés

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL –Service Accueil – 48 boulevard Franck Lamy – Place Jean-Noël de Lipkowski – 17205 Royan cedex.