Conditions générales d’inscription
Conditions générales d'inscription
Stages scolaires et étudiants "Préparation concours et Grandes Écoles"
Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA.
Inscription
Veuillez soit télécharger le dossier d’inscription sur le site www.carel.org
soit remplir un bulletin d’inscription par personne reçu par e-mail et nous le retourner :
- par e-mail (recommandé) : à inscription@carel.org
- par courrier : 48 boulevard Franck Lamy – 17200 ROYAN
Confirmation d’inscription
Dès réception de ces documents, vous recevez la confirmation de votre inscription, sous réserve des places disponibles, le jour et l’heure du début de votre stage et le règlement à effectuer.
Test de niveau
Suite à votre inscription, un test de niveau vous sera envoyé. Cette évaluation nous permettra de vous intégrer dans un groupe correspondant à votre niveau (NB : pas d’évaluation pour le stage « Primaire »).
Modalités de règlement
Un acompte de 60 € dont 20 € de frais d’inscription est demandé pour valider l’inscription. Le paiement du solde devra être effectué 15 jours avant le début du stage.
Si l’inscription intervient dans les 15 jours avant le début du stage, 100% du paiement sera exigé après confirmation de l’inscription.
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
- carte bancaire : paiement sur place
- chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de « CAREL »
- chèques-vacances
- espèces
- virement bancaire sur le compte (1) : Trésor Public La Rochelle / CAREL N° 10071 17000 00002002478 41
IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 – BIC : TRPUFRP1
(1) : les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l’ordre de virement.
Annulation ou interruption d’une formation
Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.
Vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours ouvrables pendant lequel aucune retenue ne sera appliquée en cas d’annulation. Ce délai est porté à 14 jours pour toute inscription à distance.
Le client notifiera son droit de rétractation par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse info@carel.org
Ce délai court à compter de la date de réception du bulletin d’inscription par le CAREL et s’interrompt de plein droit le premier jour du stage. En dehors de ce délai, l’acompte de 60 € dont les frais d’inscription seront retenus.
Tout stage commencé est dû en entier, sauf cas de force majeure dûment constaté. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées.
Annulation des déjeuners ou des activités
Aucun remboursement ne sera effectué après le début du stage.
Report ou modification de l’inscription par le stagiaire
Toute demande de report ou de modification doit être faite par écrit au CAREL (courrier ou email). Le report d’une inscription par le stagiaire à une date ultérieure peut être accepté dans la limite d’une période de 12 mois. Cette demande doit être effectuée dans les 15 jours précédents le début de la formation. Dans ce cas les sommes versées pour le cours seront reportées sur la nouvelle période d’inscription. Les autres cas seront assimilés à une annulation.
Report ou annulation d’un stage par le CAREL
Le CAREL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage lorsque le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, toute somme versée par le représentant légal ou le majeur sera intégralement remboursée. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d‘un hôtel, transport, …) par le représentant légal ou le majeur et ces derniers ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Retards – Absences
Une arrivée tardive (maladie, accident..) sera prise en considération seulement sur présentation d’un justificatif officiel ou médical. Aucune absence, durant la formation, ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques, des activités sportives ou une récupération des heures.
Réclamation – Litiges
Toute réclamation devra être adressée au CAREL dans un délai de 15 jours après la fin de la formation par email à info@carel.org ou par courrier au 48 Boulevard Franck LAMY 17200 ROYAN qui s’engage à répondre sous un délai de 15 jours ouvrés. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif sera seul compétent pour régler le litige.
Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Le CAREL a désigné, par adhésion enregistrée du 3/01/2024 auprès de l’ANM CONSOMATION comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : L’ANM CONSOMMATION, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes Tel. 01 58 64 00 05
- Soit par mail à : contact@anmconso.com
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Déposez votre demande » sur le site https://www.anmconso.com
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné, Syndicat Mixte CAREL, 48 Bd Franck Lamy, 17200 ROYAN
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Protection des données personnelles (Loi Informatique et Libertés & RGPD)
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le CAREL – Centre Audiovisuel de Royan pour l’Étude des Langues met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation, d’hébergement et de gestion administrative des apprenants.
Finalités du traitement
Les données collectées sont nécessaires à :
- la gestion des inscriptions aux cours et stages de langue ;
- la gestion pédagogique des apprenants (tests de niveau, évaluations, attestations de formation) ;
- la gestion administrative, comptable et financière (facturation, suivi des paiements, conventions) ;
- l’organisation de l’hébergement et de la vie au centre (logement, restauration, accueil) ;
- la communication d’informations relatives aux formations, stages, événements et actualités du CAREL, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée.
Base légale
Les traitements de données reposent sur :
- l’exécution d’un contrat de formation ou de prestation de service ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
- le consentement de la personne concernée pour les traitements relatifs à la communication et à la prospection.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont destinées :
- aux services internes du CAREL (administration, service pédagogique, hébergement, comptabilité) ;
- aux partenaires institutionnels et pédagogiques lorsque cela est nécessaire à la réalisation des prestations (par exemple : établissements d’enseignement, universités, organismes financeurs) ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte du CAREL (hébergeurs informatiques, sous-traitants de services numériques), dans le respect des garanties prévues par le RGPD ;
- et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription applicables.
Les données utilisées à des fins de communication ou d’information sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité ;
- droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de ses données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
directeur@carel.org
ou par courrier à :
CAREL – Délégué à la protection des données
48, boulevard Franck Lamy – 17200 ROYAN – France
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Stages adultes dans le cadre de la formation professionnelle continue
Tarifs
Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA.
Modifications
Toute modification apportée à la proposition de formation entraînera son annulation et la rédaction d’une nouvelle convention de formation professionnelle continue ou d’un nouveau contrat de formation professionnelle.
Règlement des frais de formation
Deux cas sont possibles :
Cas n°1 : l’entreprise ou l’organisme gérant les fonds de formation prend à sa charge les frais de stage. Le CAREL adressera une convention de formation professionnelle continue à l’entreprise dont un exemplaire devra lui être retourné dûment signé et tamponné. Une facture et une feuille d’émargement seront envoyées au payeur à l’issue du stage.
Cas n°2 : le stagiaire qui prend à sa charge tout ou partie des frais de formation recevra un contrat de formation professionnelle. Conformément à la réglementation en vigueur, le coût total de la formation sera versé au CAREL selon les modalités décrites dans ce contrat.
Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
-
chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de « CAREL »
-
chèques-vacances
-
espèces
-
carte bancaire : paiement sur place
- virement bancaire sur le compte (1) : Trésor Public La Rochelle / CAREL N° 10071 17000 00002002478 41
IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 – BIC : TRPUFRP1
Annulation ou interruption d’une formation
Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.
Stagiaires pris en charge par l’entreprise :
En cas d’annulation dans un délai de 15 jours francs avant la date de début de la formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage à régler la somme de 30% du montant des frais pédagogiques de la première formation concernée à titre de dédommagement. En cas de réalisation partielle, le CAREL facturera la formation au prorata temporis de sa réalisation au titre de la formation professionnelle continue et les heures non réalisées seront facturées à titre de dédommagement.
Stagiaires concernés par le contrat de formation professionnelle :
Pour toute annulation parvenue après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement) à compter de la date de signature du contrat, le CAREL demandera le règlement de l’acompte à titre de dédommagement. En cas d’interruption par le stagiaire pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, celui-ci s’engage à verser le montant total du stage commencé. En cas de force majeure, seules les prestations dispensées sont dues.
Report de l’inscription
Le report d’une inscription par l’entreprise ou le stagiaire à une date ultérieure peut être accepté une seule fois dans la limite d’une période de 12 mois à condition que le CAREL soit prévenu au plus tard 15 jours francs avant le début du stage. Les autres cas seront assimilés à une annulation.
Suppression d’une formation
Dans le cas où le CAREL se verrait contraint de supprimer ou de reporter un stage, les sommes versées par le stagiaire ou par l’entreprise seront intégralement remboursées. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d’un hôtel, transport…) par le stagiaire ou l’entreprise et ces derniers ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Absences
Les absences sont dues à titre de dédommagement et ne sont pas imputables au titre de la formation professionnelle continue.
Propriété intellectuelle
Le CAREL reste détenteur, sauf clause contraire dans la convention, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le client ne pourra faire aucun usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit du CAREL.
Réclamation – Litiges
Toute réclamation devra être adressée au CAREL dans un délai de 15 jours après la fin de la formation par email à info@carel.org ou par courrier au 48 Boulevard Franck LAMY 17200 ROYAN qui s’engage à répondre sous un délai de 15 jours ouvrés. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif de Poitiers sera seul compétent pour régler le litige.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Le CAREL a désigné, par adhésion enregistrée du 3/01/2024 auprès de l’ANM CONSOMATION comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : L’ANM CONSOMMATION, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes Tel. 01 58 64 00 05
– Soit par mail à : contact@anmconso.com
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Déposez votre demande » sur le site https://www.anmconso.com
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné, Syndicat Mixte CAREL, 48 Bd Franck Lamy, 17200 ROYAN
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Protection des données personnelles (Loi Informatique et Libertés & RGPD)
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le CAREL – Centre Audiovisuel de Royan pour l’Étude des Langues met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation, d’hébergement et de gestion administrative des apprenants.
Finalités du traitement
Les données collectées sont nécessaires à :
- la gestion des inscriptions aux cours et stages de langue ;
- la gestion pédagogique des apprenants (tests de niveau, évaluations, attestations de formation) ;
- la gestion administrative, comptable et financière (facturation, suivi des paiements, conventions) ;
- l’organisation de l’hébergement et de la vie au centre (logement, restauration, accueil) ;
- la communication d’informations relatives aux formations, stages, événements et actualités du CAREL, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée.
Base légale
Les traitements de données reposent sur :
- l’exécution d’un contrat de formation ou de prestation de service ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation ;
- le consentement de la personne concernée pour les traitements relatifs à la communication et à la prospection.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont destinées :
- aux services internes du CAREL (administration, service pédagogique, hébergement, comptabilité) ;
- aux partenaires institutionnels et pédagogiques lorsque cela est nécessaire à la réalisation des prestations (par exemple : établissements d’enseignement, universités, organismes financeurs) ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte du CAREL (hébergeurs informatiques, sous-traitants de services numériques), dans le respect des garanties prévues par le RGPD ;
- et, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription applicables.
Les données utilisées à des fins de communication ou d’information sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité ;
- droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de ses données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
📧 directeur@carel.org
📮 ou par courrier à :
CAREL – Délégué à la protection des données
48, boulevard Franck Lamy – 17200 ROYAN – France
Toute personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Stages juniors de Français Langue Étrangère (12-17 ans)
Jeunes non accompagnés (programme avec hébergement)
Les adolescents non accompagnés par leurs parents ou un responsable légal doivent suivre le programme complet. L’hébergement en famille d’accueil et la pension complète sont obligatoires. L’inscription se fait par le biais de l’un de nos agents agréés. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les coordonnées de nos agents à l’étranger.
Jeunes accompagnés (programme sans hébergement)
Tarifs
Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA
Inscription
Merci de nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété, accompagné d’un acompte de 50 € et des frais d’inscription. Les frais d’inscription sont valables pour une personne et payables une fois pour toute inscription à une ou plusieurs sessions de l’année en cours.
Ces documents peuvent être envoyés :
- par email (recommandé) : international@carel.org
- par courrier : CAREL – 48 Boulevard Franck Lamy – 17200 ROYAN – FRANCE
Dès réception de ces documents vous recevrez la confirmation de votre inscription et de l’acompte versé, l’indication du solde à régler, le jour et l’heure du début de votre stage.
Le paiement du solde devra être effectué 15 jours avant le début du stage.
Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
- chèque bancaire en Euro libellé à l’ordre du « CAREL »
- chèque-vacances
- cartes bancaires Mastercard ou Visa, sur place ou à distance
- espèces
- virement bancaire sur le compte (1) : Trésor Public La Rochelle / CAREL n° 10071 17000 00002002748 41
IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 – BIC : TRPUFRP1
Annulation ou report par le stagiaire
Seules les annulations faites par écrit seront acceptées.
Pour toute inscription à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel aucune retenue ne sera appliquée en cas d’annulation. Le délai court à compter de la date de réception du dossier d’inscription par le CAREL. Ce délai s’interrompt de plein droit le premier jour du stage demandé. Pour toute annulation parvenue au CAREL après l’expiration du délai de rétractation, l’acompte et les frais d’inscription resteront acquis au CAREL.
En cas de refus de visa dûment justifié, l’acompte sera remboursé sur présentation de la copie de refus de l’Ambassade, les frais d’inscription resteront acquis au CAREL.
Dans le cas d’un report, vous pouvez garder le bénéfice de l’acompte si vous effectuez votre stage dans les 12 mois suivants. Passé ce délai, le report sera considéré comme une annulation.
Annulation des déjeuners ou des activités : aucun remboursement ne sera effectué après le début du stage.
Retards – absences
Une arrivée tardive (maladie, accident..) sera prise en considération seulement sur présentation d’un justificatif. Aucune absence, durant la formation, ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques ou une récupération des heures.
Départ anticipé
Tout stage commencé est dû en entier, sauf cas de force majeur dûment constaté. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées.
Annulation ou report d’un stage par le CAREL
Le CAREL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage lorsque le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, toute somme versée sera intégralement remboursée. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d‘un hôtel, transport, …) par le stagiaire ou sa famille sans que ces derniers ne puissent prétendre à une indemnité quelconque.
Réclamation – Litiges
Toute réclamation devra être adressée au CAREL dans un délai de 15 jours après la fin de la formation par email à info@carel.org ou par courrier au 48 Boulevard Franck LAMY 17200 ROYAN qui s’engage à répondre sous un délai de 5 jours ouvrés. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif sera seul compétent pour régler le litige.
Informatique et libertés
Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL – Service Accueil – 48 boulevard Franck Lamy – Place Jean-Noël de Lipkowski – Royan cedex.
(1) : les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l’ordre de virement.
Stages adultes de Français Langue Étrangère (hors formation professionnelle continue)
Tarifs
Tous les tarifs indiqués incluent la fourniture des documents pédagogiques et ne sont pas soumis à TVA
Inscription
Pour vous inscrire, merci de nous retourner :
- le bulletin d’inscription dûment complété
- les frais d’inscription et les frais de gestion pour les stages de 4 semaines et plus
- un acompte correspondant à 30 % du montant du cours
- les frais de placement pour l’hébergement, le cas échéant
Les frais d’inscription sont valables pour une personne et payables une fois pour toute inscription à une ou plusieurs sessions de l’année en cours.
Ces documents peuvent être envoyés :
- par email (recommandé) : international@carel.org
- par courrier : CAREL – 48 Boulevard Franck Lamy – 17200 ROYAN – FRANCE
Dès réception de ces documents vous recevrez la confirmation de votre inscription et de l’acompte versé, l’indication du solde à régler, le jour et l’heure du début de votre stage ainsi que les coordonnées de votre logement (environ 2 semaines avant le début du stage).
Modalités de règlement
Nous acceptons les formes de paiement suivantes :
- chèque bancaire en Euro libellé à l’ordre du « CAREL »
- cartes bancaires Mastercard ou Visa, sur place ou à distance
- virement bancaire sur le compte (1) : Trésor Public La Rochelle / CAREL n° 10071 17000 00002002748 41
IBAN : FR76 1007 1170 0000 0020 0247 841 – BIC : TRPUFRP1
Le solde du premier stage, déduction fait de l’acompte, est à régler le jour de votre arrivée. Si vous êtes inscrit à plusieurs sessions, elles seront à régler à chaque début de stage.
Annulation ou report par le stagiaire
Toute annulation doit être faite par écrit au CAREL (courrier ou email à international@carel.org).
Pour toute inscription à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pendant lequel aucune retenue ne sera appliquée en cas d’annulation. Le délai court à compter de la date de réception du dossier d’inscription par le CAREL. Ce délai s’interrompt de plein droit le premier jour du stage demandé.
Pour toute annulation parvenue au CAREL après l’expiration du délai de rétractation le CAREL l’acompte et les frais d’inscription resterons acquis au CAREL. En cas de refus de visa dûment justifié, l’acompte sera remboursé sur présentation de la copie du refus de l’Ambassade. Les frais d’inscription, et le cas échéant de gestion, resterons acquis au CAREL.
Dans le cas d’un report, vous pouvez garder le bénéfice de l’acompte si vous effectuez votre stage dans les 12 mois suivants. Passé ce délai, le report sera considéré comme une annulation.
Retards – absences
Une arrivée tardive (maladie, accident..) sera prise en considération seulement sur présentation d’un justificatif. Aucune absence, durant la formation, ne saurait justifier une réduction du montant des frais pédagogiques ou une récupération des heures.
Départ anticipé
Tout stage commencé est dû en entier, sauf cas de force majeur dûment constaté. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées seront facturées.
Annulation ou report d’un stage par le CAREL
Le CAREL se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage lorsque le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les sommes versées par l’étudiant seront intégralement remboursées sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité quelconque. Le CAREL ne saurait être redevable des frais annexes engagés (hébergement, réservation d‘un hôtel, transport, …) par le stagiaire ou sa famille.
Réclamation – Litiges
Toute réclamation devra être adressée au CAREL dans un délai de 15 jours après la fin de la formation par email à info@carel.org ou par courrier au 48 Boulevard Franck LAMY 17200 ROYAN qui s’engage à répondre sous un délai de 5 jours ouvrés. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal Administratif sera seul compétent pour régler le litige.
Informatique et libertés
Conformément aux articles 27 et 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous tenons à vous préciser que les informations demandées seront uniquement traitées par les services internes du CAREL. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression auprès du CAREL – Service Accueil – 48 boulevard Franck Lamy – Place Jean-Noël de Lipkowski – Royan cedex.
(1) : les frais bancaires sont à la charge du stagiaire. Joindre la photocopie de l’ordre de virement.
